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Conditions

CONDITIONS DE VENTE

Les dispositions suivantes régissent les ventes dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu avec le client.

1. Généralités et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de paiement font partie intégrante de toute affaire que nous effectuons. Elles sont annexées au contrat de vente et sont à disposition sur notre site internet (“www.gabastuce.ch”). Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de la passation d'une commande, lors de la conclusion d'un contrat ou par la prise de possession de nos marchandises.

2. Prix

Le prix convenu est en francs suisse et exclut la taxe à la valeur ajoutée (TVA). La marchandise est payable à 30 jours nets sans escompte à compter de la prise de possession de la marchandise. En cas de rappel, des frais administratifs et intérêts moratoires majorés de 5% seront facturés.

Nous nous réservons la possibilité d’exiger du client le versement d’un acompte équivalant à 30% du prix convenu. Cet acompte est payable avant la livraison de la marchandise.

Toute compensation est expressément exclue.

3. Délais

Nous mettons tout en oeuvre pour tenir les délais convenus. Toutefois, ces délais sont indicatifs et ne nous engagent aucunement. Le non respect des délais ne donne pas droit à l'acheteur de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part.

Les délais de réception convenus courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les coordonnées nécessaires du client.

4. Défauts de fabrication

Nous garantissons le fonctionnement correct de l'objet acquis et son absence de défaut selon les délais légaux de prescription.

Le client doit examiner la marchandise aussitôt qu'il le peut (au maximum dans les 10 jours). S'il découvre des défauts dont nous sommes garants, il doit nous en informer sans délai. S'il omet de le faire, la marchandise est réputée acceptée.

Les différences courantes ou liées à la technique de fabrication en matière de taille, de poids, de couleur, et, de manière générale, toutes autres différences mineures ne sont pas considérées comme des défauts, dans la mesure où la marchandise livrée permet l'usage prévu.

La garantie ne couvre que les défauts de fabrication. En particulier, la garantie n'inclut pas l'usure normale ou l'usage excessif, les conséquences d'un usage, d'un maniement, d'un traitement ou d'un stockage non approprié, l'endommagement par l'acheteur ou un tiers causées notamment par le non respect des instructions de montage et d'entretien ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures.

Lorsque l'avis des défauts est respecté et que les prétentions de garantie sont fondées, nous avons le choix soit de remplacer ou réparer la marchandise défectueuse à nos propres frais, soit d'accorder une réduction de prix, soit encore de résoudre le contrat. La marchandise remplacée ou réparée bénéficie des mêmes conditions de garantie que la marchandise initiale. Les pièces reprises tombent dans notre propriété.

5. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété sur la marchandise livrée jusqu’au paiement de toutes les créances issues de la relation commerciale. En cas de demeure de l'acheteur, nous nous réservons le droit de nous départir du contrat et de revendiquer la marchandise.

6. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les parties comme étant Boudry (NE).

juillet 2013

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